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Il n'y a qu'un terme pour 'pliego de condiciones' en Espagnol
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marquage des prix méthodes d'identification d'un article BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes BEC : bureau d'études commerciales SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements mise à jour des prix analyse des déchets ménagers FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France AEMF - Autorité européenne des marchés financiers destinataire
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