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Il n'y a qu'un terme pour 'dominio público' en Espagnol
domaine public (loc. m.)
Définition(s)
- Immeubles, terrains, constructions, cours d'eau, forêts, bords de mer, etc., que possède une collectivité publique et qui, par nature, par la loi ou la jurisprudence, sont soumis à un régime juridique particulier, exclusif notamment de toute appropriation privée, sauf déclassement par décision administrative.
- 'Tombé dans le domaine public' : état dans lequel se trouve une oeuvre industrielle, littéraire, artistique, scientifique, précédemment protégée, et qui, à l'expiration d'un certain délai, peut être librement reproduite sans qu'il y ait lieu à paiement de droits d'auteur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Retour sur investissements publicitaires adaptateur, adaptatrice publicitaire échelle d'économie publicitaire placard publicitaire nantissement de marché public pénétration d'un support de publicité publicité au cinéma surpression publicitaire publicité rédactionnelle établissement public régional (EPR)
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