Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de visite	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits annexes	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit à l'image	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
livré droits acquittés	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit civil	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit de timbre douanier	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'option	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de créance	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
société en commandite par actions	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de vote	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
abus de droit	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de rétention	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.

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