Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de place	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de mouillage	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
dédouanement	n. m.
droit privé	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
expert en douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de gage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit d'entrée	loc. m.
sous douane	loc. adv.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
code des douanes	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'option	loc. m.

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