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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hystérésis des frais commission de dépouillement des offres cahier des charges journal d'annonces légales déstockage Internet clandestin rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) promotion des ventes auprès des consommateurs TOF : tableau des opérations financières destruction créatrice
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