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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
marché des changes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments gestionnaire des compétences CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics désaisonnaliser port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) destinateur, destinatrice réinvestissement des revenus RSE : responsabilité sociale des entreprises allocation des ressources
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