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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variation des prix surveillance des prix CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sanicentre association de défense des consommateurs CVS : correction des variations saisonnières technique des questions centre de traitement garantie des investissements à l'étranger modes de diffusion d'une publication
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