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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons CI : certificat d'investissement certification de signature nominatif, nominative certification des comptes certification de produit certificat d'utilité certificat international d'importation certification d'option de vente certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité
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