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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification d'option de vente titre nominatif certificat international d'importation CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de classification nominatif, nominative certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option d'achat certificat d'addition certificat d'option d'achat
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