Nouveaux mots
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mécanisme des prix courtier cour administrative d'appel stabilité des prix CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics commission des clauses abusives gestion des compétences imputation des paiements distribution de dividendes ravitaillement des soutes
Nouveaux mots