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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance des marchandises conditionnement des masses modes de diffusion d'une publication UDM : Union Des Marques secret des affaires service des instruments de mesure TOF : tableau des opérations financières préparation des commandes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loi des 20/80 ou loi de Pareto
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