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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation finale des ménages CEPME : Crédit d'Equipement des PME capital des entreprises individuelles méthode des deux casiers fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications budget de promotion des ventes recul des ventes courbe d'isoprofit CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement méthodes de vente
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