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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice résultat courant GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification formation des prix nomenclature des fonctions courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu historique des consommations recul des ventes calendrier des promotions de vente répartition des vendeurs
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