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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause pari passu clause rouge clause de juridiction clause du client le plus favorisé clause de non-concurrence clause de pénétration clause résolutoire clause de non-rétablissement commission des clauses abusives clause commerciale

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