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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
unité commerciale stratégie commerciale commission des clauses abusives BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales planification commerciale déficit de la balance commerciale communication commerciale via les réseaux sociaux télévision commerciale clause dite de négligence clause rouge
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