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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause de juridiction commission des clauses abusives télévision commerciale politique de communication commerciale juridiction commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales interaction commerciale clause résolutoire commercial, commerciale, (commerciaux) administration commerciale
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