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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause de la nation la plus favorisée clause rouge techniques de commercialisation ou techniques commerciales BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sciences commerciales ristourne de collaboration ou de coopération commerciale politique commerciale stratégie commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux communication commerciale
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