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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle de la destination finale bande internationale coupon-réponse international destination marque internationale TIR : transit international par la route CIV : conditions internationales de vente SCI : société de commerce international CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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