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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause du client le plus favorisé clause de premier refus clause de sauvegarde responsabilité pénale clause compromissoire clause d'échelle mobile clause de juridiction clause commerciale clause de la nation la plus favorisée clause à ordre

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