Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des prix étaler des paiements code APE consommation finale des ménages FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France rémanence des frais budget des ventes association européenne pour la numérotation des articles marché des capitaux BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
Nouveaux mots