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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des demandes décroissance des prix méthodes d'identification d'un article désapprovisionnement APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture DES : delivered ex sail… named port of destination promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur analyse des écarts marché à commandes vérité des prix
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