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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réévaluation libre des bilans budget des ventes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers GPA : gestion partagée des approvisionnements revenu national aux prix des facteurs techniques marchandes taux des frais de possession d'un article CVL : certificat de vérification des livraisons hiérarchisation des prix TEI : tableau des échanges interindustriels
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