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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
budget des ventes OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques CFE : centre de formalités des entreprises NAP : nomenclature des activités et des produits imputation des paiements marquage des prix Conseil scientifique des indices indépendance des exercices comptables historique des demandes conditionnement des masses
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