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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
pyramide des besoins TOF : tableau des opérations financières service des instruments de mesure évaluation des tâches formation des prix méthodes de Monte-Carlo actions générales de promotion des ventes COB : Commission des Opérations de Bourse amortissement des immobilisations incorporelles WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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