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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
espace unique des paiements en euros conditionnement des masses CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement régime des retours port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) commission de la sécurité des consommateurs DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi gestion des compétences CFR : cost and freight... named port of destination fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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