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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variation saisonnière des prix coordination des achats dérapage des prix publicité des prix revenu disponible brut des ménages ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing marie-louise (p. des maries-louises) commission des clauses abusives modèle et dessin tarif douanier ou des douanes
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