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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances hausse des prix administration des prix réceptivité des consommateurs HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques part de marché desservi déstockeur formation des prix spirale des prix et des salaires BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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