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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
pyramide des besoins stockage des données marché des non-consommateurs relatifs commission consultative des marchés de l'État réévaluation libre des bilans juge de l'exécution des décisions de justice promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur répression des fraudes gâchage des prix coût et fret (port de destination convenu)
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