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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments Conseil des gouverneurs de la BCE vente rendu ex ship... (port de destination convenu) variation saisonnière des prix comptabilité des dépenses engagées désir objectif des ventes CVL : certificat de vérification des livraisons EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles recouvrement des créances
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