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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes échantillonnage par la méthode des itinéraires AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse méthodes de vente CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés gestion des compétences service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) FDES : Fonds de Développement Economique et Social mécanisme des prix désintermédiation
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