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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs révision des prix programme des supports commission des comptes commerciaux de la nation juge de l'exécution des décisions de justice commission consultative des marchés de l'État HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques prix standard des articles en stock commission d'agence SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements
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