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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle par mesures marché en dépenses contrôlées méthode de contrôle par nombre de défauts tirage contrôlé CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu DDU : delivered duty unpaid… named place of destination DEQ : delivered ex quay… named port of destination consommation finale des ménages Diffusion-contrôle trafic de destination
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