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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché en dépenses contrôlées contrôle à cent pour cent contrôle des prix prix en liberté contrôlée coût et fret (port de destination convenu) plan de contrôle de la qualité DDU : delivered duty unpaid… named place of destination dépenses contrôlées liste de contrôle échantillon pour contrôle de la qualité
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