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convention commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Convention passée entre deux personnes physiques ou morales, avec ou sans durée définie, et susceptible d'être dénoncée à tout moment sous réserve du délai de préavis précisé dans le contrat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
attraction commerciale remise de coopération commerciale attaché commercial, attachée commerciale société commerciale parc d'activités commerciales recherche commerciale communication commerciale propriété commerciale convention d'échanges bilatéraux techniques de commercialisation ou techniques commerciales
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