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CVL : certificat de vérification des livraisons (sigle)
Définition(s)
Document qui peut être nécessaire à l'importation ou à l'exportation de certaines marchandises soumises au contrôle de la destination finale.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes registre des métiers protection et défense des consommateurs vérité des prix déstockage consommation marchande des ménages stabilité des prix SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). répression des fraudes
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