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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier commission européenne agence européenne de produits chimiques AEMF - Autorité européenne des marchés financiers BCE : Banque centrale européenne carte paneuropéenne CJCE : cour de justice des communautés européennes AELE : Association européenne de libre-échange BEI : banque européenne d'investissement institutions de l'Union européenne
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