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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation marchande des ménages CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises balance des transferts FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet techniques marchandes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales préparation des commandes étaler des paiements
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