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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promoteur des ventes analyse des écarts recul des ventes domiciliation bancaire des importations et des exportations SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations affichage des prix à l'unité de mesure coût et fret (port de destination convenu) pyramide des âges contrôle des prix URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
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