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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SBF : société des bourses françaises commission des comptes commerciaux de la nation contrôle destructif réceptivité des consommateurs évasion des capitaux taux des frais de possession d'un article libération des échanges UDI : Identification unique des dispositifs médicaux RSE : responsabilité sociale des entreprises UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
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