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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
loi des 20/80 ou loi de Pareto réévaluation libre des bilans CFR : cost and freight... named port of destination indice des prix de gros baromètre des marques hausse des prix contrôle destructif DEQ : delivered ex quay… named port of destination compensation des risques INED : Institut National d'Etudes Démographiques
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