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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits d'auteur droits annexes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés droit de la consommation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales droit de propriété créance échue créance douteuse état des échéances des créances et des dettes
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