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droit de propriété (loc. m.)
Définition(s)
V. Syn. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit commercial droit de réponse droit de visite droit administratif ou public Droit en imsage INPI : Institut National de la Propriété Industrielle Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet propriété littéraire ou artistique rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de dénonciation
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