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droit de rachat (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de rachat

V. Rachat, droit.

Traductions du mot droit de rachat

Anglais (GB)

right to repurchase

Allemand

Kaufberechtigung

Espagnol

derecho de nueva compra

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit exclusif droit compensatoire droit européen droit d'auteur Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit administratif ou public vente rendu droits acquittés droit préférentiel droits d'affichage droits annexes

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