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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours


V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)
  right of recourse    
Allemand
  Beschwerderecht    
Espagnol
  derecho de recurso    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de recours

droit de tirage droiture (en) droits de petite voirie droit d'entrée droit de réponse vente rendu à quai droits non acquittés droit de vote droits d'affichage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) 
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