Nouveaux mots
droit de recours (loc. m.)
Définition(s)
V. Recours, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de circulation droit de priorité Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit litigieux droits spécifiques droit au renouvellement de bail commercial droit de mouillage droit administratif ou public droits d'accise droit de douane préférentiel
Nouveaux mots