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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'affichage droits d'enregistrement droit d'appréhension rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de rachat droit de la concurrence droits d'accise atteinte aux droits droit commercial droit au renouvellement de bail commercial

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