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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de reproduction droits d'accise assortiment exclusif droit de timbre douanier droit de rachat rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'entrée droit de la concurrence droit de douane préférentiel droit de la distribution

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