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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit de priorité droit de prélèvement droit de la consommation droit de dénonciation droit de la concurrence droit commercial droit de résiliation droit civil vente rendu à quai droits non acquittés DTS : droits de tirage spéciaux 
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