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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit d'asile droits d'enregistrement droit de la consommation droit de priorité droits dérivés droit de rétention droit de mouillage droit de douane préférentiel droit de timbre droit de recours

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