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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits ad valorem droit de priorité droit d'option Droit en imsage droits de douane droit d'attribution d'actions droit de vote droit d'entrée droit de la distribution ayant droit (p. ayants droit)

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