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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de visite droit compensatoire droit de timbre droit de douane préférentiel livré droits acquittés droit de priorité droit de réponse vente rendu droits acquittés qui de droit 
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