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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de mouillage abus de droit rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit au renouvellement de bail commercial droit de dénonciation droit de créance droits annexes droits spécifiques droit administratif ou public Droit en imsage

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