Nouveaux mots
droit privé (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux.
Les deux branches principales du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.
V. Droit.
Traductions
Voir aussi
droit d'option soldes privés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit européen Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit préférentiel droit d'auteur droiture (en) abus de droit
Nouveaux mots