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accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Voir aussi
ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain ATD : accord de taux à constat différé SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières accord de pose société de compensation accord de trafic compensation privée compensation monétaire de groupe accord commercial accord de troc
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