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accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Voir aussi
taxe de compensation ATD : accord de taux à constat différé compensation écologique accord de trafic opération de compensation ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain accord-cadre SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières chambre de compensation accord de prix
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