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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France rotation des stocks marketing industriel ou des biens de production soldes privés classement préférentiel des marques port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) marché des non-consommateurs relatifs ratio d'évaluation des adresses masse des créanciers
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