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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
classement des marchandises fermeture à l'épreuve des enfants AMF : Autorité des Marchés Financiers HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques UFI : Union des Foires Internationales (Paris) méthode des deux casiers Conseil des gouverneurs de la BCE trafic de destination DEQ : delivered ex quay… named port of destination commission de la sécurité des consommateurs
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