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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
modes de diffusion d'une publication code des marchés publics méthodes de vente écoute des réseaux sociaux résultats consolidés numéro d'inscription au RCS CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés WCF : fédération mondiale des chambres de commerce Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet domaine des collectivités locales
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