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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des clauses abusives désinflation EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles Caisse des dépôts et consignations masse des créanciers DPO : délégué à la protection des données comptabilité des engagements contrôle non destructif désabonnement écoute des réseaux sociaux
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