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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destinateur, destinatrice classement des marchandises méthodes de valorisation des stocks BIC : bureau international des containers et du transport intermodal méthode des deux casiers juge de l'exécution des décisions de justice reconnaissance des marchandises OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi CEPME : Crédit d'Equipement des PME
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