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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) coordination des achats GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification ravitaillement des soutes OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques méthodes d'enquête SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières DDU : delivered duty unpaid… named place of destination CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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