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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés revenu des ménages commission de dépouillement des offres contrôle non destructif évasion des capitaux MEDEF : Mouvement des Entreprises de France allocation des ressources commission des comptes commerciaux de la nation désinvestissement variation saisonnière des prix
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