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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
boite à commandes spirale des prix et des salaires Conseil scientifique des indices contrôle non destructif protection et défense des consommateurs régime des retours SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements artificialisation des sols écouler des marchandises gestion des produits
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