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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des compétences indice des prix de détail service promotion des ventes désintermédiation publicité clandestine SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations numéro d'inscription au RCS vérité des prix stockage des données contrôle des changes
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