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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réceptivité des consommateurs objectif des ventes recul des ventes CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises DPO : délégué à la protection des données méthodes d'observation commission des clauses abusives magasin d'exposition des produits du catalogue désinflation UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
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