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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIV : conditions internationales de vente suremballage COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur techniques de commercialisation ou techniques commerciales analyse en mesures conjointes service des instruments de mesure publicité sonore sur le lieu de vente banque sur portable tromperie sur la marchandise vente sur accréditif
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