1. Dictionnaire commercial
  2. recherche
  3. juridiction commerciale
A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

juridiction commerciale (loc. f.)

Définition(s) du mot juridiction commerciale


Ensemble des tribunaux chargés de juger les affaires commerciales.
V. Tribunal de commerce.

Traductions du mot juridiction commerciale

Anglais (GB)
  commercial court    
Allemand
  Handelsgerichtsbarkeit    
Espagnol
  judisdicción comercial    
Italien
  tribunale commerciale    

Voir aussi les sens connexes du mot juridiction commerciale

direction commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale SCU : surface commerciale utile percée commerciale attraction commerciale attaché commercial, attachée commerciale zone d'attraction commerciale documentation commerciale ou publicitaire fonction commerciale preuve commerciale 
Voir les 58 termes approchants
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

Mots à découvrir

livraison
nuage hybride
papier
passif du bilan
client douteux
fluctuation
vice propre
mainlevée

Les plus consultés

commerce
prix unitaire
prix plafond
industrie
prix d'achat
animation
franco
restauration

Autres pépites

taxe
créancier
cargaison
impôt
distribution
cotisation
arrhes
écoulement
© 2025 Académie des sciences commerciales
Design par JMBDev