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Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (sigle)
Définition(s)
Loi française du 12 mai 2009, destinée à protéger la propriété intellectuelle sur l'internet.
Le 10 juin 2009, certains articles de la loi ont été censurés. Une loi complémentaire HADOPI 2 a été adoptée le 15 septembre 2009.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DTS : droits de tirage spéciaux marché sur appel d'offres CVS : correction des variations saisonnières matériel de promotion sur le lieu de vente (PLV) revenu national aux prix des facteurs théorie des échelles droits d'affichage diffusion payée Inflation par descente en gamme échantillonnage par la méthode des itinéraires
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