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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
revenu national aux prix du marché marché de gros de matières premières fongibles marché d'un produit ou d'un service assurance-étude de marché Marché pertinent inonder un marché marché de première expédition étude du marché CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur
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