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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché de référence bon marché directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché saturation du marché d'un produit ou d'un service contremarche SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations marché primaire oscillations du marché prolongation de délai d'exécution d'un marché marché à terme conditionnel
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