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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
part de marché relative marché mécanisé marché concret marché au comptant ou au détail marché monopsone marché mondial marché actuel ou réel ou servi SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations assurance-étude de marché marché de production semi-rural de gros ou d'expédition
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