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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
publicité suggestive OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur coefficient d'efficacité publicitaire code des marchés publics marché de gros de répartition ou de transit publicitaire publicité à frais partagés EPR : Etablissement public régional publicité gratuite achat d'espaces publicitaires
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