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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
publicité télévisée budget publicitaire de lancement publicité légale nombre moyen de lecteurs d'une publication publicité informative publicité mensongère ou trompeuse débordement publicitaire publicité par correspondance marché de gros de matières premières non fongibles taux de couverture publicitaire
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