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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

association européenne pour la numérotation des articles masse monétaire SBF : société des bourses françaises  RRE : restaurants rapides et économiques vérité des prix INED : Institut National d'Etudes Démographiques diversification des produits CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu marché des non-consommateurs absolus taux de couverture des importations 
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