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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) réévaluation libre des bilans CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés gestion des ventes soldes privés marché d'études ou de prestations intellectuelles balance des biens et services promotion des ventes indice des prix de gros commission des comptes de la nation
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