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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
étaler des paiements report en arrière des déficits fiscaux liberté des prix service des instruments de mesure boite à commandes MONEP : marché des options négociables à Paris CVL : certificat de vérification des livraisons méthodes de Monte-Carlo balance des biens et services commission des sondages
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