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obligation cautionnée en douane (loc. f.)
Définition(s)
V. Crédit de droits, obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions BOD : Bulletin officiel des douanes dépôt en douane valeur en douane Obligation à taux variable commissionnaire en douane entrepôt sous douane OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables obligations concordataires tarif douanier ou des douanes
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