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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dessous-de-table état des échéances des créances et des dettes commission de dépouillement des offres cahier des charges échantillonnage par la méthode des itinéraires vente rendu ex ship... (port de destination convenu) cahier des charges fonctionnel d'un produit loi des 20/80 ou loi de Pareto gestion des stocks réaction des ventes
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