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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marie-louise (p. des maries-louises) état des échéances des créances et des dettes décroissance des coûts CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré certification des comptes UFC : Union Fédérale des Consommateurs vérité des prix examen des offres promotion des ventes auprès des consommateurs
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