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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes RGPD : règlement général sur la protection des données compensation des risques méthode des sections homogènes méthodes de Monte-Carlo soutien des prix prix standard des articles en stock garantie des investissements à l'étranger port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) BRI : banque des règlements internationaux
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