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régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
régime des retours coefficient de capitalisation des bénéfices BIC : bénéfices industriels et commerciaux parafiscalité chalandage fiscal incitation fiscale bénéfices exceptionnels AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés agence de publicité intégrée ou fictive dette consolidée
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