Nouveaux mots
répression des fraudes (loc. f.)
Définition(s)
Service spécial de l'État, chargé de rechercher les fraudes ou tentatives de fraude qui portent sur la nature, l'origine, la qualité ou la quantité des marchandises vendues.
V. Droit de visite.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
classement préférentiel des marques cahier des charges fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications régime des emballages ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commission des comptes de la nation libération des échanges modes de diffusion d'une publication IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires méthode des deux casiers
Nouveaux mots