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rembours (n. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, pour des marchandises étrangères réexportées soit en l'état, soit après transformation ou incorporation dans un autre produit, d'accorder le remboursement total ou partiel des droits de douane ou des taxes qu'elles ont supportés lors de leur importation.
Le rembours est aussi pratiqué pour des produits destinés à des essais, des expériences, des expositions. Ils sont dans ce cas réexpédiés en l'état.
V. Admission temporaire.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
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