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renouvellement automatique d'un contrat (loc. m.)
Définition(s)
Clause suivant laquelle la durée d'un contrat se poursuit pour une période fixée à l'avance sans intervention des contractants, sauf si l'un d'eux a averti l'autre partie, à une date donnée et avec un formalisme précis, qu'il désire mettre fin au contrat.
V. Tacite reconduction.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
traitement automatique des données marché de renouvellement imprimante automatique guichet automatique de banque (GAB) renouvellement d'un stock droit au renouvellement de bail commercial contrat de change lettre d'agrément ou contrat d'agrément renouvellement automatique d'un contrat rupture de contrat
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