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subvention (n. f.)
Définition(s)
Soutien financier non remboursable, accordé par l'État, par des collectivités publiques, par des tiers, à une entreprise, à un particulier ou à une collectivité.
On distingue trois types de subventions :
- subvention d'équilibre, accordée en compensation de pertes subies ;
- subvention d'investissement, pour contribuer au financement d'équipements ;
- subvention d'exploitation, pour couvrir des charges d'exploitation ou compenser une insuffisance de recettes (notamment à cause d'un prix de vente trop bas).
Traductions
Anglais (GB)
                                                
                                                
                                                
                                                
                                           
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