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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
classement préférentiel des marques BOD : Bulletin officiel des douanes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics prix tarif destruction créatrice marché des non-consommateurs partiels DDU : delivered duty unpaid… named place of destination Conseil des gouverneurs de la BCE tarifer allocation des ressources
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