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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
actions générales de promotion des ventes méthodes de Monte-Carlo réaction des ventes contrôle de la destination finale fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications objectif des ventes CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières report en arrière des déficits fiscaux écouler des marchandises désassortiment
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