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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CESP : Centre d'études des supports de publicité. méthode des deux casiers compensation des risques transparence tarifaire accord tarifaire tarif dégressif liberté des prix facture douanière IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution
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