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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
quick commerce FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution liberté de commerce traité de Rome FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce expérientiel traité d'Amsterdam commerce franchisé commerce invisible
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