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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce de détail non alimentaire commercer FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance RCS : registre du commerce et des sociétés commerce expérientiel tribunal de commerce sous-traiter traite documentaire formes de commerce
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