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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés commerce franchisé WCF : fédération mondiale des chambres de commerce commerce multiple (ou à rayons multiples) FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution grand commerce ICC : International chamber of commerce ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce acte de commerce commerce intérieur
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