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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales assurance-foire responsabilité civile assurance de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée réassurance EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance de la qualité
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