Nouveaux mots
assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrat d'assurance assurance-préétude responsabilité pénale coassurance vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… assurance sur corps assurance-prospection simplifiée CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu partie civile BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
Nouveaux mots