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bail (p. : baux) (n. m.)
Définition(s)
Contrat par lequel une personne (le bailleur) donne la jouissance d'un bien meuble ou immeuble à une autre personne (le preneur) pour un temps déterminé, moyennant le versement, en une ou plusieurs fois, d'un prix stipulé en espèces ou en marchandises (le loyer ou le fermage).
Par bail 3. 6. 9., on entend un bail de neuf ans qui peut être résilié à l'échéance de chaque période triennale soit au gré de chacune des parties, soit au gré de l'une d'elles. Le bail est dit commercial lorsqu'il concerne une activité commerciale, artisanale ou industrielle.
Traductions
Voir aussi
ayant droit (p. ayants droit) acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) bailleur, bailleresse homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) bailleur de fonds fac-similé (p. fac-similés) contre-lettre (p. : contre-lettres) bail financier produit fatal (p. : produits fatals) droit au renouvellement de bail commercial
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