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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance pertes d'exploitation compte d'exploitation analytique EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée excédent brut d'exploitation exploitant, exploitante BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation valeurs d'exploitation coexploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun insuffisance brute d'exploitation
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