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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
blocage des prix désemballage commission des clauses abusives DPO : délégué à la protection des données historique des consommations marché des non-consommateurs absolus techniques marchandes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France indice des prix de détail compensation des risques
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